Honoraires & Remboursement – Urgence Docteurs

Version mise à jour le 21/04/2025

1. Visites à domicile avec un médecin

Les honoraires pour une consultation à domicile avec un médecin varient en fonction des plages horaires et du jour de la semaine. Les montants suivants sont applicables :

• Tarifs en semaine : 8h à 20h : 89,99 € – 20h à 00h : 99,99 € – 00h à 8h : 125,99 €
• Tarifs les week-ends et jours fériés : 8h à 20h : 99,99 € – 20h à 00h : 110,99 € – 00h à 8h : 125,99 €

Le remboursement par l’Assurance Maladie s’élève à 70 % du tarif conventionné si le patient respecte le parcours de soins coordonné. En cas de non-respect de ce parcours, le taux de remboursement est limité à 30 %. La part complémentaire peut être prise en charge par la mutuelle du patient, selon le contrat souscrit.

2. Visites à domicile avec un(e) infirmier(ère)

Les soins infirmiers à domicile sont assurés par des professionnels conventionnés. Ils sont pris en charge partiellement par l’Assurance Maladie. Le tarif varie selon :

• Le type de soin réalisé
• La distance entre le domicile et le cabinet
• L’heure de l’intervention (majorations éventuelles avant 8h et après 20h)

Une information personnalisée sur les tarifs est systématiquement fournie au patient avant la réalisation des soins.

3. Téléconsultations avec un médecin

Les téléconsultations réalisées via Urgence Docteurs sont facturées de manière transparente. Le coût est réparti entre :

• Les honoraires du médecin (éligibles au remboursement par l’Assurance Maladie)
• Les frais de plateforme (non remboursables mais éventuellement couverts par la complémentaire santé)

À l’issue de la téléconsultation, une feuille de soins est transmise au patient, accompagnée d’une note d’honoraires à adresser à sa complémentaire santé.

4. Conditions de remboursement des téléconsultations

L’Assurance Maladie rembourse les téléconsultations sous certaines conditions :

• Respect du parcours de soins (orientation par le médecin traitant)
• Alternance entre consultations en présentiel et à distance
• Réalisation par un médecin situé à proximité du domicile du patient (logique territoriale)

Toutefois, des dérogations sont prévues pour :

• Les spécialités à accès direct (gynécologie, ophtalmologie, pédiatrie…)
• Les enfants de moins de 16 ans
• Les patients sans médecin traitant ou en situation d’urgence
• Les résidents en EHPAD ou établissements médico-sociaux
• Les patients résidant en « zones d’intervention prioritaire » (ZIP)
• Les patients orientés par un médecin régulateur du Service d’Accès aux Soins (SAS)

Hors de ces cas, la téléconsultation n’est pas remboursée. Le patient peut alors transmettre la note d’honoraires à sa mutuelle.

5. Modalités de paiement et répartition des flux

Tous les paiements sont réalisés via la solution sécurisée Stripe. Urgence Docteurs ne perçoit pas les sommes pour le compte des médecins.

• Les honoraires dus aux médecins sont versés directement sur leur compte professionnel
• Les frais de service sont perçus par Urgence Docteurs
• Aucune interférence n’existe entre les flux destinés aux praticiens et ceux destinés à la plateforme

Ce fonctionnement respecte le cadre légal de la Directive européenne sur les services de paiement (DSP2) et les exigences du Code monétaire et financier. Il garantit également l’indépendance des professionnels de santé et la conformité déontologique.